MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134, en date du 6 mars 1925 représentée par Monsieur Philippe BORGAT administrateur provisoire
Numéro de dépôt :
98759784
Date de dépôt :
16/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/11/2008
Présentation de la marque SPORMUT
Déposée le 16 novembre 1998 par MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SPORMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-52 du 24 décembre 1998.
Le déposant est MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134, en date du 6 mars 1925 représentée par Monsieur Philippe BORGAT administrateur provisoire, domicilié(e) siège : 45 rue de Clichy, 75009 Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP LECAT ET ASSOCIES AVOCATS Me Dominique TREY - France.
La marque SPORMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98759784.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPORMUT est expirée depuis le 16 novembre 2008.
MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134 a également déposé les autres marques suivantes : MUTUELLE DES SPORTIFS , MUTUELLE DES SPORTIFS MDS , SPORTMUT , MDS
MUTUELLE NATIONALE DES SPORTS mutuelle régie par le code national de la mutualité approuvée par arrêté du Ministre du Travail sous le no 75.3134, en date du 6 mars 1925 représentée par Monsieur Philippe BORGAT administrateur provisoire - siège : 45 rue de Clichy, 75009 Paris - France
SCP LECAT ET ASSOCIES AVOCATS Me Dominique TREY - France
Inscription le 12 avril 2001 - Rejet partiel n°321132 - Publication au BOPI 2001-04-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40
Publication - Publication le 24 déc. 1998 au BOPI 1998-52
Assurances ; caisses de prévoyance affaires financières. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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